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Le principal suspect dans l'affaire Sophie Gravaud, retrouvée morte étranglée le 13 avril près de Nantes, a reconnu mardi devant le juge d'instruction chargé de l'affaire avoir étranglé la jeune femme, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier. Ramiz Iseni, mis en examen pour enlèvement et séquestration suivie de mort, avait jusqu'à présent nié toute implication dans la disparition de la jeune femme de 23 ans. Le parquet a annoncé mercredi une conférence de presse sur cette affaire à 16H30 au palais de justice de Nantes. Lors d'une confrontation mardi dans les bureaux du juge entre M. Iseni et sa femme, mise en examen pour complicité, le Bosniaque a reconnu avoir étranglé Sophie Gravaud. Il avait jusqu'à présent affirmé avoir acheté la carte bancaire et le téléphone de la jeune femme à "une connaissance". Ramiz Iseni avait été écroué le 13 avril, peu avant la découverte du corps de Sophie Gravaud au bord d'une route à quelques kilomètres du lieu de sa disparition, un centre commercial de Saint-Herblain où elle travaillait. Les investigations scientifiques ont permis de découvrir l'ADN de Sophie sur le blouson qu'il portait le soir de la disparition. De l'ADN appartenant à la "lignée masculine" de Ramiz Iseni a aussi été découvert sur les vêtements de la jeune femme. Les analyses n'ont pas permis de déterminer si la jeune femme avait été violée. Ramiz Iseni avait déjà été mis en examen pour viol sur une mineure de 17 ans à Nantes dans une affaire remontant à 2004. Arrivé en France en 1991 et père de quatre enfants, ce mécanicien sans emploi vivait avec sa femme, Bukurija Iseni, dans une HLM de Bellevue, un quartier de l'ouest de Nantes.

Article L'express, 01 juin 2007, 19h05

Dans Le Monde, Rachida Dati dévoile son projet de loi contre la récidive. Les syndicats de magistrats dénoncent un texte plus dur que prévu, alors que Nicolas Sarkozy redit sa "détermination" à être plus sévère dans ce domaine.

Nicolas Sarkozy a rappelé vendredi "sa détermination" à durcir les peines contre les récidivistes en recevant à l'Elysée la famille de Sophie Gravaud. C'est ce qu'a rapporté le porte-parole de la présidence, David Martinon, selon qui le chef de l'Etat a voulu "témoigner de la solidarité du peuple français" envers les proches de la jeune fille, retrouvée morte étranglée le 13 avril près de Nantes.

Le même jour, la  ministre de la Justice, Rachida Dati a dévoilé dans Le Monde un projet de loi qui instaure des peines plancher, y compris pour les mineurs, dès le deuxième passage devant le juge et dès les infractions passibles de trois ans de prison ou plus.

Cette loi anti-récidive avait en effet été promise par le candidat Nicolas Sarkozy, mais celui-ci ne visait alors que les multirécidivistes, ceux passant pour la troisième fois devant le juge. Et l'UMP parlait de peines plancher uniquement pour les crimes ou les délits les plus graves.

Ce projet est donc "beaucoup plus dur que ce qui avait été présenté pendant la campagne présidentielle", relevait vendredi Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Pour l'essentiel, la future loi prévoit des peines plancher d'environ un tiers de la peine maximale encourue, "avec un régime plus sévère pour les violences graves, telles que les atteintes à l'intégrité physique ou les vols avec violence", explique Rachida Dati. Mais elle insiste bien sur la possibilité pour le juge de prononcer des peines plus faibles, ou différentes, s'il "motive" sa décision.

Le projet ne crée pas "des peines automatiques que les magistrats seraient contraints de prononcer" mais donne plutôt "des lignes directrices" aux juges, assure-t-elle. Imposer des peines planchers serait en effet inconstitutionnel car contraire au principe de l'individualité de la peine, adaptée à chaque prévenu dans le cadre de la loi.

Mais les syndicats de magistrats ne sont pas convaincus. "Les magistrats, vu leur charge de travail, n'auront pas la possibilité de rentrer dans les détails de chaque dossier" pour argumenter leurs motivations, estime Bruno Thouzellier. "L'individualisation de la peine est reléguée à l'exception et, au mieux, à la bonne volonté du juge. Et vu le flux pénal, cette exception restera vraiment tout à fait exceptionnelle", renchérit Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature (SM, ancré à gauche).

Comme promis aussi par le candidat Sarkozy, la justice pourra juger comme des majeurs, sans diviser la peine par deux, les mineurs d'au moins 16 ans qui en seront à leur deuxième récidive pour des crimes "portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou agressions sexuelles".

La loi "va remplir les prisons de manière décuplée. Elles vont craquer", pense Hélène Franco, tandis que Bruno Thouzellier estime que, puisque "le champ des infractions concernées est très, très vaste, cela va avoir un énorme impact sur le nombre de peines de prison prononcées".

Un homme pris pour la seconde fois à dérober un CD dans un supermarché, vol qualifié punissable de trois ans de prison, sera donc passible d'une peine plancher d'un an, relève Hélène Franco. "C'est la fonction première de la loi pénale d'être dissuasive", estime quant à elle Rachida Dati. L'Histoire a montré qu'"aucun risque de sanction, même celui de la suppression de la vie, n'a jamais permis de faire baisser la délinquance", réplique le SM.

Article Le Nouvel obs, 01 juin 2007

A l'issue d'un entretien avec la famille de Sophie Gravaud, le président a "rappelé sa détermination à ce que les peines applicables aux délinquants multirécidivistes soient à la hauteur des drames qu'ils génèrent".

icolas Sarkozy a reçu vendredi 1er juin à l'Elysée pendant une demi-heure la famille de Sophie Gravaud, cette jeune femme retrouvée morte le 13 avril dans un fossé à Bouguenais (Loire-Atlantique), près de Nantes. Il a réaffirmé à cette occasion son attachement au renforcement des droits des victimes et au durcissement des sanctions contre les multirécidivistes.
Selon son porte-parole David Martinon, le chef de l'Etat a tenu à recevoir la famille "pour lui témoigner de la solidarité du peuple français". Il les a assuré "de sa détermination à voir la justice aboutir à la manifestation de la vérité et à la sanction des auteurs". Ramiz Iseni, un homme de 46 ans d'origine bosniaque, a été mis en examen dans le cadre de cette affaire pour enlèvement, séquestration et détention suivi de mort. Il était déjà poursuivi pour agression sexuelle sur mineur mais avait été laissé en liberté surveillée en attendant la fin de l'instruction.
Nicolas Sarkozy a également affirmé "son attachement aux droits des victimes et de leurs familles, pour lesquelles il souhaite qu'une considération plus grande et plus humaine soit réservée", selon David Martinon. Il a aussi "rappelé sa détermination à ce que les peines applicables aux délinquants multirécidivistes soient à la hauteur des drames qu'ils génèrent".
Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de la Justice Rachida Dati "de veiller avec la plus grande attention à ce que tous les moyens soient mis en oeuvre à ces fins".

Royal critique le "tout carcéral"

Précédemment, Ségolène Royal avait vivement critiqué, à Marseille, les projets de la ministre de la Justice Rachida Dati visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans, reprochant au nouveau gouvernement d'aller vers le "tout carcéral".
"Nous attendons des mesures urgentes sur la question des jeunes, et notamment de l'emploi. Là, on ne voit rien à l'horizon. On entend parler de l'abaissement de la majorité pénale pour les jeunes de 16 ans; ce qui est plus urgent pour empêcher la délinquance, c'est de donner du travail aux jeunes et la réussite scolaire", a déclaré l'ex-candidate à l'Elysée lors d'une conférence de presse à Marseille, où elle était venue soutenir les candidats socialistes aux législatives dans les Bouches-du-Rhône.
L'abaissement de la majorité pénale, "c'est le tout carcéral, a accusé Ségolène Royal. "Ca veut dire qu'à 16 ans, la solution ce sera la prison et non plus la prévention ou l'éducation (...) Comment ne pas voir qu'une école qui ouvre c'est une prison qui ferme!", a-t-elle lancé.
Selon Ségolène Royal, le gouvernement est en train d'"agiter aujourd'hui une nouvelle loi sur la pseudo prévention de la délinquance, une nouvelle loi répressive par ceux-là mêmes qui ont eu cinq ans pour régler ce problème".

Le respect de la Constitution, un devoir

Quinze jours après sa nomination, Rachida Dati, a détaillé ses projets de loi "prioritaires" sur la délinquance des mineurs et sur les "peines planchers" pour les récidivistes, assurant dans un entretien au quotidien Le Monde daté de samedi 2 juin que la "liberté d'appréciation du juge" ne sera pas remise en cause.
"C'est la fonction première de la loi pénale d'être dissuasive", souligne la ministre, elle-même magistrate, pour justifier un projet auquel une grande partie de la profession est hostile. "Nos grands principes ne seront pas remis en cause", assure-t-elle. "Nécessité, proportionnalité et individualisation des peines. Pour le garde des Sceaux, "le respect de la Constitution n'est pas un risque, mais un devoir".
Et de détailler le mécanisme: "Le projet crée des peines minimales d'emprisonnement de l'ordre du tiers du maximum prévu pour l'infraction. Elles s'appliqueront aux crimes et aux délits punis de plus de trois ans d'emprisonnement, avec un régime plus sévère pour les violences graves, telles que les atteintes à l'intégrité physique ou les vols avec violence".

Applicable aux mineurs récidivistes

"Cette loi s'appliquera aux mineurs récidivistes", a précisé la ministre, soulignant que Nicolas Sarkozy avait été élu sur un programme dans lequel figurait ce dispositif. Si "le principe de l'excuse de minorité demeure", cette excuse "sera écartée" dès la deuxième récidive pour "les mineurs de 16 à 18 ans qui auront commis des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou agressions sexuelles".
Selon la ministre, la peine minimale en cas de récidive sera d'un an pour un délit punissable d'un maximum de trois ans, de deux ans pour cinq ans, de trois ans pour sept ans et de quatre ans pour dix ans. Un dispositif identique existera pour les crimes.
"Pour la première récidive, le juge pourra prononcer une peine inférieure à la peine minimale", a indiqué Rachida Dati mais il "devra spécialement motiver sa décision". "En cas de nouvelle récidive, pour les infractions les plus graves, le juge pourra encore prononcer une peine inférieure à une peine minimale, mais dans des conditions encore plus restreintes", a-t-elle ajouté. "En conséquence, bien qu'encadrée, la marge d'appréciation du juge est préservée".

Réforme pénitentiaire

Au programme de Rachida Dati figure également une loi pénitentiaire d'envergure qui doit être présentée à l'automne afin de "conformer" la situation française aux "standards européens" d'un détenu par cellule par exemple.
La "réforme portera aussi sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire" et "la création d'hôpitaux-prisons pour les détenus atteints de troubles psychiatriques", a ajouté la ministre qui annonce également avoir déjà engagé "une réflexion sur la création d'un contrôleur général indépendant des prisons", tel qu'il existe en Grande-Bretagne.
Dans les autres chantiers prioritaires, Mme Dati évoque la mise en place d'une "véritable gestion des ressources humaines de la magistrature" et la "numérisation des dossiers judiciaires, afin d'améliorer l'efficacité de la justice".
Enfin la ministre répond prudemment qu'elle "ne donnera pas d'instructions individuelles de nature à dévier le cours de la justice" et a refusé tout commentaire sur les affaires concernant Jacques Chirac. (avec AP et AFP)